Dernière mise à jour le 17/04/2026
La présente Politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») décrit la manière dont la société SANDERS NEA (la « Société ») gère les Cookies et traite les Données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données Personnelles ») de toute personne accédant à MAESTRO y compris les professionnels du secteur agricole tels que les éleveurs, techniciens, commerciaux ainsi que tout collaborateur mandaté à cet effet (ci-après désignée les « Utilisateurs »), et utilisant les plateformes mises à disposition par SANDERS NEA (ci-après désignées « MAESTRO »).
Cette Politique s'applique à toutes les informations fournies par les Utilisateurs, ou recueillies par la Société lors de l'accès, consultation, navigation et utilisation de MAESTRO, conformément à la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles telle qu'issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».
La Politique a pour objet d'informer les Utilisateurs de la manière dont la Société collecte et traite leurs Données Personnelles.
La Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par la Société, afin de prendre en compte toute évolution notamment légale, règlementaire et/ou technique, dans le but de garantir une meilleure protection des Données Personnelles. Toute modification ou mise à jour de la Politique sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen.
L'utilisation de MAESTRO implique que l'Utilisateur ait préalablement pris connaissance de la Politique, l'ait acceptée et s'engage à s'y conformer.
SANDERS NEA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 824 597 611, dont le siège social est 2 avenue de Ker Lann – 35170 BRUZ, représentée par Monsieur Philippe MANRY, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur MAESTRO, dont elle détermine les finalités et les moyens. Cet engagement s'étend à ses filiales, entendues comme toute entité contrôlant, contrôlée ou sous contrôle commun avec elle, au sens d'un contrôle effectif ou d'une détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote ou des bénéfices, ou par tout autre lien conférant un contrôle effectif sur la gestion ou les activités de l'entité concernée (ci-après désignées les « Filiales »).
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Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RGPD disposant que le traitement des données est autorisé lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, en l'espèce de l'Utilisateur.
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Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
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Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données Personnelles dans l'Union Européenne, la Société s'engage à ce que ledit transfert soit encadré par le cadre de protection des données mis en place entre l'Union-Européenne et les Etats-Unis (« Data Privacy Framework ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d'entreprise (« BCR »).
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Au titre du droit d'accès (article 15 du RGPD), l'Utilisateur est en droit de solliciter auprès de la Société :
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L'Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles. En cas de décès, les Données Personnelles seront par principe supprimées, sauf obligations légales et règlementaires imposant leur conservation.
Le consentement au traitement des Données Personnelles peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose exclusivement sur celui-ci.
Exercice de vos droits :
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : gdpr@avril.com. Un justificatif d'identité pourra être requis.
La Société s'engage à fournir à l'Utilisateur des informations sur les mesures prises à la suite de l'exercice de ses droits, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
En cas d'absence de réponse, la Société informera l'Utilisateur, dans le même délai des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.
L'exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d'exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le formulaire à l'adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes s'il estime que le traitement de ses Données Personnelles n'est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires.
En cas de violation des Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, la Société notifie ladite violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l'Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, tout Utilisateur estimant que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL.
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